01 Éditeur du site
Le présent site dphconseil.fr est édité par :
- Raison sociale
- DPh Conseil
- Forme juridique
- SARL
- Capital social
- 1 500 €
- Siège social
- 2 rue de la Mairie, 03300 Creuzier-le-Neuf, France
- SIREN
- 880 604 715
- RCS
- Cusset B 880 604 715
- N° TVA intracom.
- FR48880604715
- Représentants légaux
- Philippe Derudder & Lionel Lhopital
- contact@dphconseil.fr
- Téléphone
- +33 7 87 70 22 66
02 Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Philippe Derudder, joignable à l'adresse contact@dphconseil.fr.
03 Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur
- GlobalSP
- Adresse
- 78 rue la Condamine, 75017 Paris, France
- Contact
- +33 1 44 70 48 41
04 Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site (textes, logo, charte graphique, visuels, illustrations, icônes, mise en page et code) est la propriété exclusive de DPh Conseil, sauf mention contraire, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de DPh Conseil. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
05 Données personnelles (RGPD)
DPh Conseil accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés » modifiée.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est DPh Conseil, joignable à contact@dphconseil.fr.
Données collectées et finalités
Le site collecte uniquement les données que vous transmettez volontairement via le formulaire de contact, à savoir : votre nom et/ou société, votre adresse e-mail et le contenu de votre message. Ces données sont utilisées dans le seul but de répondre à votre demande et d'assurer le suivi de la relation commerciale.
Base légale
Le traitement repose sur votre consentement (envoi volontaire du formulaire) et, le cas échéant, sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Destinataires
Vos données sont strictement destinées à DPh Conseil. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis conservées pendant une durée de 3 ans à compter de notre dernier contact, sauf obligation légale imposant une conservation plus longue, avant suppression.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité.
- Pour exercer ces droits, ou pour toute question relative à la protection de vos données, écrivez à privacy@dphconseil.fr (ou contact@dphconseil.fr), en justifiant de votre identité.
- Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
07 Liens hypertextes & responsabilité
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (dont dphformation.fr). Ces liens sont fournis pour votre commodité. DPh Conseil n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
DPh Conseil s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait de ces informations.
08 Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
Pour toute question relative aux présentes mentions, écrivez-nous à contact@dphconseil.fr.
