01 Préambule
La présente charte décrit la manière dont DPh Conseil collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs de son site dphconseil.fr et de ses clients et prospects. Elle complète les mentions légales du site.
02 Responsable du traitement
DPH CONSEIL — SARL au capital de 1 500 €
2 rue de la Mairie, 03300 Creuzier-le-Neuf, France
SIREN 880 604 715 — RCS Cusset B 880 604 715
Contact protection des données : privacy@dphconseil.fr
Contact général : contact@dphconseil.fr — +33 7 87 70 22 66
03 Données que nous collectons
Nous appliquons le principe de minimisation : nous ne collectons que les données strictement nécessaires.
Via le formulaire de contact
- Votre nom et/ou la dénomination de votre société ;
- Votre adresse e-mail ;
- Le contenu de votre message.
Dans le cadre de nos prestations
Lorsque vous devenez client, nous traitons les données nécessaires à l'exécution de nos services (coordonnées professionnelles, informations techniques relatives à votre système d'information, éléments de facturation).
Ce site ne réalise aucun profilage et ne prend aucune décision automatisée à votre égard.
04 Finalités & bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à vos demandes via le formulaire | Votre consentement / mesures précontractuelles |
| Exécuter nos prestations et assurer le support | Exécution du contrat |
| Gérer la facturation et la comptabilité | Obligation légale |
| Assurer la sécurité de nos services | Intérêt légitime |
05 Destinataires & sous-traitants
Vos données sont traitées par DPh Conseil et ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées à nos sous-traitants techniques, strictement dans le cadre de l'exécution de nos services :
- Hébergement du site : GlobalSP — 78 rue la Condamine, 75017 Paris, France.
Vos données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Aucun transfert hors UE n'est réalisé sans garanties appropriées conformes au RGPD.
06 Durée de conservation
- Prospects (demandes via le formulaire) : 3 ans à compter de notre dernier contact.
- Clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis selon les délais de prescription applicables.
- Documents comptables : 10 ans, conformément aux obligations légales.
Au terme de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
07 Sécurité des données
La sécurité est notre cœur de métier. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation : contrôle des accès, chiffrement lorsque pertinent, sauvegardes, supervision et sensibilisation. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées dans les délais légaux.
08 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition au traitement ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à privacy@dphconseil.fr en justifiant de votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
10 Modifications de la charte
La présente charte peut être mise à jour pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
11 Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, contactez-nous à privacy@dphconseil.fr.